Les enjeux juridiques de l'e-sport PDF Imprimer Envoyer

LES ENJEUX JURIDIQUES DE L'E-SPORT

sous la direction de Gaylor RABU et Morgane REVERCHON-BILLOT

 

PUAM 2017, collection du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille

ISBN 978-2-7314-1070-9

55 €

 

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Au départ ludique, la pratique du jeu vidéo est très tôt devenue compétitive. Aujourd’hui, les compétitions de jeu vidéo ou e-sport connaissent un incroyable essor économique. Si les juristes se souciaient jusqu’alors du sport, l’e-sport demeurait exsangue. Le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille Université et l’Équipe de recherche en droit privé de l’Université de Poitiers y ont remédié en s’alliant pour proposer une réflexion collective sur le sujet. Les contributeurs, universitaires et professionnels, présentent les enjeux juridiques du secteur, de ses acteurs, de l’activité e-sportive, de son financement et envisagent les perspectives qu’il offre.

 


SOMMAIRE

 

 

  • Préface
    • Fabrice RIZZO
  • Introduction
    • Gaylor RABU et Morgane REVERCHON-BILLOT

LE CADRE GÉNÉRAL DE L'E-SPORT

  • La qualification juridique de l'e-sport
    • Michel BOUDOT et Marianne FAURE-ABBAD
  • L'institutionnalisation du e-sport : quels enjeux pour la consommation du jeu vidéo ?
    • Renaud GARCIA-BARDIDIA, Jean-Philippe NAU et Arthur VELPRY
  • Le développement économique de l'e-sport
    • Jean-François BROCARD
  • La Loi pour une République numérique, histoire d'une loi consacrant l'e-sport
    • Benjamin VALETTE
  • Les enjeux juridiques de l'e-sport en Espagne
    • Ricardo PAZOS

 

LES ACTEURS DE L'E-SPORT

 

LES JOUEURS

  • La patrimonialisation de l'identité des joueurs de sport électronique
    • Philippe MOURON
  • Le statut social du joueur de jeu vidéo compétitif. Le droit du travail à l'épreuve de la normalisation des contrats de travail spéciaux
    • Thomas PASQUIER
  • Le joueur mineur de jeu vidéo compétitif
    • Agnès PIMBERT
  • L'entrée et le séjour des joueurs professionnels étrangers
    • Fabienne JAULT-SESEKE

LES ORGANISATEURS

  • Point de vue d'un organisateur de compétitions de jeux vidéo
    • Julien LOPEZ

LES ÉDITEURS

  • E-sport où E = Éditeur
    • Virginie GRINGARTEN
  • Les éditeurs organisateurs de compétitions
    • Willy DUHEN

LES AGENTS

  • Quel statut pour les agents des e-sportifs ?
    • Claude-Albéric MAETZ

 

L'ACTIVITÉ E-SPORTIVE

 

LA SINCÉRITÉ DES COMPÉTITIONS

  • Dopage et e-sport : quelques aspects stratégiques et repères méthodologiques
    • Charles DUDOGNON
  • La triche dans l'e-sport
    • David GANTSCHNIG

LE CONTENTEUX DE L'ACTIVITÉ

  • Le contentieux de l'e-sport
    • Caroline LE GOFFIC

LES ENJEUX CONCURRENTIELS

  • La situation des éditeurs-organisateurs au regard du droit de la concurrence
    • Valérie-Laure BENABOU

 

LE FINANCEMENT DE L'E-SPORT

 

LE FINANCEMENT PUBLIC

  • La fiscalité applicable à l'e-sport
    • Jacques SAUREL

LE FINANCEMENT PRIVÉ

  • Le régime de dérogation au droit des jeux et paris
    • Didier PORACCHIA et Gaylor RABU
  • L'in-game item betting : émergence d'une régulation aux États-Unis
    • Aurélien FABRE
  • E-sport et propriété intellectuelle
    • Nicolas BINCTIN et Nicolas BRONZO
  • La reconnaissance du droit d'exploitation de l'article L.333-1 du Code du sport aux organisateurs de manifestations de e-sport
    • Jean-Michel BRUGUIÈRE et Frédéric DUMONT
  • La réservation contractuelle de la compétition e-sportive
    • Pierre-Dominique CERVETTI
  • Les opérations de mutation des e-sportifs
    • Gaylor RABU
  • Les contrats de sponsoring e-sportifs
    • Pierre DESCHEMPS
  • Droit de la publicité et compétition sportive électronique
    • Linda ARCELIN
  • L'exploitation audiovisuelle des compétitions e-sportives
    • Justine VALLOT

     

  • Conclusion
    • Jérôme HUET
  • Glossaire
    • Mickaël MARTIN-NEVOT