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master-professionnel

PROGRAMME DE FORMATION

La formation s’articule autour d’enseignements fondamentaux dispensés par des universitaires et des séminaires pratiques d’application animés par des professionnels. Elle est complétée par un stage.

UE 1

Unité d’enseignements n°1

(9 crédits)

Les acteurs du sport

 

 

♦ Les acteurs institutionnels (mouvements olympique et fédéral, institutions publiques internes et internationales, Ministère des sports, services déconcentrés de l'Etat)

♦ Les groupements privés (aspects juridiques et fiscaux des sociétés et des associations sportives)

♦ Le sportif salarié (formation, statut social et fiscal, exploitation des droits de la personnalité, circulation…)

♦ Le sportif non salarié

♦ Les auxiliaires : les intermédiaires et agents, les arbitres, les exploitants des établissements d’activités physiques et sportives, les médecins du sport et les enseignants du sport

Objectifs : cette unité d’enseignements a pour finalité de transmettre aux étudiants des connaissances précises sur le statut juridique, fiscal et le rôle des principaux acteurs publics et privés de l’organisation et du déroulement des manifestations et compétitions sportives.

 

UE 2

Unité d’enseignements n°2

(4 crédits)

Le management du sport

♦ L’économie du sport (les marchés du sport, le financement du sport)

♦ La gestion du sport (comptabilité et gestion des groupements sportifs)

♦ La communication des groupements sportifs

♦ Le marketing des groupements sportifs

Objectifs : cette unité d’enseignements a pour finalité d’initier les étudiants à l’économie du sport, à la gestion et comptabilité des groupements sportifs ainsi qu’aux politiques commerciales, marketing et de communication de ces groupements. Ainsi, les étudiants, spécialisés en droit du sport, seront-ils sensibilisés aux contraintes et exigences économiques, financières, commerciales et marketing qui pèsent sur les entreprises dans lesquelles ils seront employés. Cette formation pluridisciplinaire doit leur permettre d’optimiser leurs performances dans la résolution des problématiques juridiques.

UE 3

Unité d’enseignements n°3

(7 crédits)

Le financement du sport

♦ Le financement public (subventions, mise à disposition des équipements publics, jeux, paris et loteries)

♦ L’ingénierie sociétaire (valeurs mobilières, filialisation, holding)

♦ L’exploitation des signes distinctifs des groupements sportifs

♦ L’exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif

♦ Les conventions de parrainage et de sponsoring

♦ Les conventions de billetterie

Les conventions de transferts de sportifs professionnels

♦ Le traitement des difficultés financières des groupements sportifs

Questions d’actualité en droit des affaires (Cours commun aux Masters mention droit économique

Objectifs : il s’agit ici de former les étudiants aux aspects juridiques et fiscaux des circuits de financement publics et privés du sport professionnel et amateur. Plus précisément, les étudiants doivent acquérir des connaissances relatives aux mécanismes juridiques de collecte et de distribution des fonds publics. Par ailleurs, ils doivent connaître l’ensemble des sources et des instruments contractuels permettant la mise en œuvre du financement privé du spectacle sportif.

UE 4

Unité d’enseignements n°4

(7 crédits)

L’organisation des manifestations et événements sportifs

♦ L’accès des sportifs à la compétition

♦ L’accès des groupements sportifs à la compétition

♦ L’accès des journalistes aux compétitions et manifestations sportives

♦ Droit à l’information relatif aux compétitions et manifestations sportives

♦ Les contentieux relatifs au déroulement et aux résultats des compétitions

♦ Le traitement du dopage

♦ La sécurité des compétitions

♦ Les responsabilités civile, pénale et administrative des acteurs et organisateurs des manifestations sportives

♦ Les assurances des sportifs et des manifestations sportives

Objectifs : cette unité d’enseignements a pour finalité de préparer les étudiants aux problématiques juridiques soulevées par la préparation, l’accès, le déroulement et la sécurité des manifestations et compétitions sportives. Par ailleurs, l’activité sportive étant par nature à risque, il est également essentiel de former les étudiants aux règles de responsabilité civile, pénale et administrative susceptibles d’être appliquées aux acteurs et organisateurs des évènements sportifs. Parallèlement, ils doivent également, grâce aux enseignements de cette unité, maîtriser parfaitement le droit des assurances sportives.

UE 5

Unité d’enseignements n°5

(3 crédits)

La justice sportive

♦ La justice sportive (valeur juridique des normes sportives, justice fédérale, conciliation sous l'égide du CNOSF, traitement arbitral du contentieux sportif)

♦ La justice étatique (traitement juridictionnel interne et international)

♦ Le traitement du contentieux sportif par les fédérations nationales et internationales

♦ Le traitement juridictionnel du contentieux sportif (traitement interne, européen et international)

♦ Le traitement arbitral du contentieux sportif (Tribunal arbitral du sport)

♦ La procédure de conciliation devant le CNOSF

Objectifs :il s’agit ici de former les étudiants aux modes classiques de résolution des litiges sportifs par la justice étatique (nationale, européenne et internationale). Mais, il est également indispensable de leur inculquer les spécificités de la justice sportive (fédérale et arbitrale) : rapidité, proximité et transnationalité.

UE 6

Unité d’enseignements n°6

(30 crédits)

Stage

♦ Les étudiants doivent effectuer un stage obligatoire d’une durée minimum de trois mois, en France ou à l’étranger. Il s’agit d’un stage professionnel effectué en entreprise, ou au sein d’une association du mouvement sportif ou d’un club professionnel, ou au sein du ministère des sports, ou dans un de ses services déconcentrés ou encore au sein d’une collectivité territoriale.

♦ L’étudiant doit rendre un rapport de stage écrit.