Formations

Organisation du Master 2 droit du sport / Les enseignements

UE 1 : Les acteurs du sport

  • Les acteurs institutionnels (mouvements olympique et fédéral, institutions publiques internes et internationales, Ministère des sports, services déconcentrés de l'Etat)
  • Les groupements privés (aspects juridiques et fiscaux des sociétés et des associations sportives)
  • Le sportif salarié (formation, statut social et fiscal, exploitation des droits de la personnalité, circulation…)
  • Le sportif non salarié
  • Les auxiliaires : les intermédiaires et agents, les arbitres, les exploitants des établissements d’activités physiques et sportives, les médecins du sport et les enseignants du sport

UE 2 : Le management du sport

  • L’économie du sport (les marchés du sport, le financement du sport)
  • La gestion du sport (comptabilité et gestion des groupements sportifs)
  • La communication des groupements sportifs
  • Le marketing des groupements sportifs
  • Eléments de comptabilité et d’analyse financière

UE 3 : Le financement du sport

  • Le financement public (subventions, mise à disposition des équipements publics, jeux, paris et loteries)
  • L’ingénierie sociétaire (valeurs mobilières, filialisation, holding)
  • L’exploitation des signes distinctifs des groupements sportifs
  • L’exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif
  • Les conventions de parrainage et de sponsoring
  • Les conventions de billetterie
  • Les conventions de transferts de sportifs professionnels
  • Le traitement des difficultés financières des groupements sportifs

UE 4 : L’organisation des manifestations et événements sportifs

  • L’accès des sportifs à la compétition
  • L’accès des groupements sportifs à la compétition
  • L’accès des journalistes aux compétitions et manifestations sportives
  • Droit à l’information relatif aux compétitions et manifestations sportives
  • Les contentieux relatifs au déroulement et aux résultats des compétitions
  • Le traitement du dopage
  • La sécurité des compétitions
  • Les responsabilités civile, pénale et administrative des acteurs et organisateurs des manifestations sportives
  • Les assurances des sportifs et des manifestations sportives

UE 5 : La justice sportive

  • La justice sportive (valeur juridique des normes sportives, justice fédérale, conciliation sous l'égide du CNOSF, traitement arbitral du contentieux sportif)
  • La justice étatique (traitement juridictionnel interne et international)
  • Le traitement du contentieux sportif par les fédérations nationales et internationalesLe traitement juridictionnel du contentieux sportif (traitement interne, européen et international)
  • Le traitement arbitral du contentieux sportif (Tribunal arbitral du sport)
  • La procédure de conciliation devant le CNOSF

UE 6 : Rapport d’apprentissage ou de stage

Master 2
Professionnel de droit du sport

Le Master professionnel de droit du sport est un diplôme d’Etat à Bac + 5

Comment accéder au
Centre de droit du sport
Centre de Droit du Sport - Aix-Marseille
Centre de droit du sport
Aix - Marseille
Faculté de droit d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport
110 La Canebière - 13001 Marseille
Tél : +33 (0)4 96 12 61 70