Recherches

Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L’incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif.

A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l’activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte … et donc de réforme.

 Sous la direction de Gaylor Rabu et avec des contributions de Marc Peltier, Franck Latty, Louis Catteau, Clémentine Legendre, David Jacotot, Samba Thiam, Stéphane Prieur, Xavier Aumeran et Jean-Michel Marmayou.

Au sommaire :

• Réformer le code du sport, par Gaylor Rabu
• Le titre préliminaire du code du sport, par Marc Peltier
• Le code du sport au secours de l’éthique ? le rôle des chartes et des comités d’éthique (art. L.131-15-1), par Franck Latty et Louis Catteau
• Le pouvoir des fédérations sportives de réguler l’activité économique des clubs professionnels. Bilan et perspectives de réforme, par Clémentine Legendre
• Réformer les relations individuelles de travail dans le sport professionnel, par Gaylor Rabu
• (Re)penser le sort des « clauses de rupture » du contrat de travail à durée déterminée dans le sport, par David Jacotot
• Rénover le régime juridique de l’activité professionnelle salariée des sportifs mineurs, par Samba Thiam
• Pour une qualification civiliste du contrat de parrainage sportif, par Stéphane Prieur
• Suivi médical du sportif salarié : propositions de réforme, par Xavier Aumeran
• Réformer l’obligation scolaire du sportif mineur en formation, par Samba Thiam
• Abroger la règlementation sur les agents sportifs, par Jean-Michel Marmayou