Droit de la concurrence et spectacle sportif
Auteur : Romain Bouniol
Préface : Yves Picod
Avant-propos : Yvan Auguet et Jean-Michel Marmayou
Le spectacle sportif est aujourd'hui clairement identifié comme une activité économique au sens du droit européen. Même s'il repose sur ses propres règles de droit, il est inévitablement soumis au droit de la concurrence. Les relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence n'apparaissent pas antinomiques.
En effet, elles prennent en considération la particularité du secteur d'activité du sport sans toutefois conduire à une exemption totale du droit commun. Les comportements des acteurs du spectacle sportif doivent donc nécessairement être compatibles avec les règles de concurrence. Pourtant, toutes les normes sportives ne sont pas assujetties au droit de la concurrence. A la fois activité physique et économique, le spectacle sportif présente une certaine singularité. L'étude des relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence révèle l'existence de règles exclusives au mouvement sportif : les règles purement sportives.
Elles sont insaisissables par le droit de la concurrence car elles représentent la spécificité juridique du spectacle sportif. Celles-ci symbolisent la ligne de démarcation entre les règles sportives assujetties au droit de la concurrence pris dans sa globalité et celles qui peuvent en être exemptées.
