Recherches

La présente chronique couvre la période située entre les mois de juin 2007 et juillet 2008. Une période qui a été marquée, d’un point de vue législatif, par la publication d’une nouvelle loi sur le dopage et par celle d’un important arrêté du 28 février 2008 (JO 29 avr.) portant codification, dans une partie « A » du code du sport, de nombreux arrêtés qui figuraient jusqu’ici hors code. Le code du sport est donc désormais parachevé (V. Code du sport, Litec Poche, 2009 , Dalloz, 2009). Mais les mois écoulés n’ont pas seulement été marqués par les nouveautés législatives. Ils ont également été riches en « grands arrêts », et ce, dans les domaines les plus variés : relations de travail, responsabilité civile ou encore paris sportifs.