Recherches

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2014 et décembre 2014.

Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de «nature constitutionnelle» , du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux , du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l’événement , du droit suisse, droit du siège territorial d…

Auteur : Baptiste FAUCHER La santé du sportif professionnel salarié détermine l’exécution d’une prestation de travail, qui consiste en la préparation et la réalisation d’une performance sportive. L’articulation des normes du travail et des normes sportives doit aboutir à la construction, au sein des clubs, d’un dispositif spécifique de protection permettant à chaque athlète d’a…

La période comprise entre les mois de juin 2014 et septembre 2015 a permis encore une fois aux droits du sport et de la communication de se retrouver à de nombreuses reprises. Les paris sportifs en ligne continuent à susciter des débats passionnés, mais cette année les juges et les différentes autorités administratives de régulation ont été le plus souvent sollicités pour répondre à des questions concernant, notamment, les contrats de parrainage et les droits d'exploitation audiovisuelle…