Recherches

AUTEUR : Clémence CATHELAIN-COLLON La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des États avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié…

Auteur : Samba THIAM Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteur…

Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L’inc…

La lutte contre le dopage dans le sport est administrée par un corpus de règles homogènes à l’échelle mondiale depuis le début des années 2000. En crise de légitimité après avoir longtemps fonctionné en autonomie, les instances olympiques ont accepté de coordonner leurs efforts avec les pouvoirs publics au sein d’une institution hybride, l’AMA, qui participe à sa manière a…

Auteurs : Frédéric BUY, Jean-Michel MARMAYOU, Didier PORACCHIA et Fabrice RIZZO Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d…

La révolution numérique transforme l’activité sportive par l’usage de nouveaux outils tels l’intelligence artificielle, le big data ou la blockchain . Au centre de ce processus copernicien : les données. Massives par leur nombre, diverses par leur nature juridique, multiples par leur objet (sportifs, groupements sportifs, spectacle sportif et ses consommateurs), elles deviennent dans le sport comme ailleurs l’objet de toutes le…

Auteur : Jean-Michel MARMAYOU Présentation du droit du sport français en langue anglaise. Extrait de The International Encyclopedia for sports law. Second edition.

Auteur : Romain Bouniol Préface : Yves Picod Avant-propos : Yvan Auguet et Jean-Michel Marmayou Le spectacle sportif est aujourd'hui clairement identifié comme une activité économique au sens du droit européen. Même s'il repose sur ses propres règles de droit, il est inévitablement soumis au droit de la concurrence. Les relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence n'apparais…

Au départ ludique, la pratique du jeu vidéo est très tôt devenue compétitive. Aujourd’hui, les compétitions de jeu vidéo ou e-sport connaissent un incroyable essor économique. Si les juristes se souciaient jusqu’alors du sport, l’e-sport demeurait exsangue. Le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille Université et l’Équipe de recherche en droit privé de l’Université …

D’un côté, les spécialistes de droit du sport ont longtemps été des privatistes et des publicistes à la culture « interniste » peu familiers des instruments du droit international. De l’autre côté, les internationalistes, de droit privé comme de droit public, ne s’intéressaient guère à cette matière sportive qu’ils jugeaient un peu frivole. Pourtant le sport de co…